Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
1. Informations sur l’association
Nom de l’association : Association ACTIONS FUTURES - « Ass.A.F »
Statut : Association loi du 1er juillet 1901
Siège social : quartier 903 NKOMBO MATARI (SAINT-DENIS), arrondissement n°9 DJIRI-BRAZZAVILLE
E-mail : contact@assaf-congo.org
Téléphone : +221123456789
Responsable de la publication : Mme Santsi SALAKIO – représentante AssAF zone Europe-Amérique-Asie
Récépissé d’enregistrement : 492/24/MIDDL/DBZV/SG/DDAT/SR
2. Hébergeur
Nom : HOSTINGER
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378
Gestionnaires du site : Beassist / 2S
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photos, logos, vidéos, fichiers PDF, éléments graphiques, structure du site, etc.) sont protégés par le
Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation du contenu, même partielle, sans autorisation écrite de l’association est strictement interdite.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Données collectées
• Formulaires : nom, prénom, e-mail, téléphone, informations nécessaires à l’adhésion.
• Dons et paiements : données d’identification minimales + informations transmises à la plateforme de paiement sécurisée (aucune information bancaire n’est
stockée par l’association).
• Cookies : données de navigation anonymisées.
Finalités
Les données sont utilisées uniquement pour :
• répondre aux demandes via le formulaire,
• gérer les adhésions et les dons,
• envoyer des informations relatives aux activités de l’association,
• administrer le site.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation ou opposition en écrivant à : 👉 📧 adresse email matthieu site
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige.
5. Cookies
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6. Conditions générales d’utilisation (CGU)
6.1. Acceptation des CGU
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à respecter la Loi en vigueur sur le territoire de consultation et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales.
6.2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
L’association n’est pas responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements.
6.3. Contenu utilisateur
L’utilisateur s'engage à ne transmettre aucun contenu :
• illicite, diffamatoire, injurieux, violent,
• portant atteinte à la vie privée,
• violant les droits d’auteur ou les droits de tiers.
L’association se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
6.4. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’association n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
6.5. Responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable :
• d’erreurs ou omissions sur le site,
• de l’indisponibilité du site,
• de dommages directs ou indirects liés à son utilisation.
7. Adhésions et Dons – Conditions spécifiques
7.1. Modalités de paiement
Les paiements (adhésions, dons, contributions) peuvent être effectués selon les modes disponibles suivants:
• virement bancaire ( compte à compte sans frais), chèque/ espèces ( vous êtes contacté), carte bancaire ( en attente) .
7.2. Sécurité des transactions
Concernant les modes de paiements hors paiement en ligne : Aucune donnée bancaire n’est partagée, ni conservée par l’association.
Concernant les paiements en ligne : ils seront gérés par un prestataire certifié conforme aux normes bancaires.
7.3. Confirmation
Toute adhésion ou don donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Un reçu fiscal est automatiquement fourni.
7.4. Absence de remboursement
Sauf erreur manifeste ou doublon, les dons ne sont pas remboursables, conformément à leur nature désintéressée.
Les adhésions ne sont pas remboursées une fois l’adhérent inscrit.
8. Modification des mentions légales et CGU
L’association peut modifier les présentes mentions légales et CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle consultable sur le site.
9. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, les CGU ou les données personnelles :